Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de compléments alimentaires commercialisés sous la marque ALTITUDE. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; la version opposable est celle en ligne au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Les pouches sont des compléments alimentaires contenant notamment 100 mg de caféine par unité. Ils ne sont pas des médicaments. Les photographies et le modèle 3D sont illustratifs ; des écarts mineurs d'emballage peuvent exister d'un lot à l'autre. Les mentions légales de composition figurent sur l'étui.
Produit déconseillé aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes sensibles à la caféine ou présentant un trouble cardiovasculaire.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA 5.5 % incluse, hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés avant validation, selon la zone et le mode choisis. Franco de port : 35 € en France métropolitaine, 55 € dans l'Union européenne, 90 € hors UE. ALTITUDE se réserve le droit de corriger une erreur manifeste de prix.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne le produit, le pack et la quantité, renseigne ses coordonnées et confirme. Un récapitulatif est affiché avant le paiement (processus en 3 étapes). La commande n'est ferme qu'après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule le numéro de commande. ALTITUDE peut refuser une commande anormale, de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel existerait un litige.
Sur cette vitrine de démonstration, le paiement est simulé : aucune carte n'est débitée, le numéro fait l'objet d'un contrôle de Luhn local et n'est pas transmis à un prestataire.
Article 5 — Paiement
Moyens acceptés en production : carte bancaire (Visa, Mastercard) via un prestataire PCI-DSS. Le débit intervient à la commande. En cas de refus d'autorisation, la commande est annulée.
Article 6 — Livraison
Expédition depuis la France. Délais indicatifs : 48–72 h ouvrées (Colissimo France), 24–48 h (express), 4–7 jours (UE). Le transfert des risques a lieu à la remise au transporteur pour les professionnels, et à la livraison pour les consommateurs. Tout colis endommagé doit faire l'objet de réserves auprès du transporteur puis d'un signalement à commandes@altitude-nootropics.fr sous 3 jours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Le formulaire type ou une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception (art. L221-28 5°) : les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — les boîtes ouvertes ou dont le film de sécurité est rompu — ne sont pas reprises.
Article 8 — Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s.) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Réclamation : commandes@altitude-nootropics.fr.
Article 9 — Responsabilité
ALTITUDE n'est pas responsable d'une utilisation non conforme (dose excessive, prise nocturne, association avec d'autres stimulants). Le protocole en ligne est un outil d'aide, pas un avis médical. En cas de symptômes, cessez l'usage et consultez un médecin.
Article 10 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Base : exécution du contrat, obligations légales (facturation), intérêt légitime (prévention de la fraude).
Article 11 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://cnpm-mediation-consommation.eu. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Droit français. Attribution de compétence aux tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives au bénéfice du consommateur.